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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 19628 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences pour les établissements territoriaux pour personnes âgées dépendantes de l'ntégration des infirmiers en catégorie A de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24181 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accès au cadre d'emploi des adjoints administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16576 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17010 posée par M. Jean-Marc Pastor
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15782 posée par M. Jean-Marc Pastor
Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17095 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. Jean-Marc Pastor
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20951 posée par M. Jean-Marc Pastor
Campagne double
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18570 posée par M. Jean-Marc Pastor
Evolution du statut des OPHLM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence