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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05102 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03381 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Non-application de dispositions spécifiques aux fonctionnaires exerçant en ZUS
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01036 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21169 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence