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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 21295 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   08/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 00981 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   19/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 05759 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation des allocataires du complément de retraite mutualiste

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   11/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 10387 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Rémunération et carrière des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 15971 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 16729 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/02/2016

   Pertinence