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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 03964 posée par M. Yves Daudigny

   Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   10/01/2013

   Pertinence

2. Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny

   Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   20/10/2011

   Pertinence

3. Question n° 20639 posée par M. Yves Daudigny

   Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   27/10/2011

   Pertinence

4. Question n° 07859 posée par M. Yves Daudigny

   Nécessaire revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny

   Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 12946 posée par M. Yves Daudigny

   Débat sur la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 1267S posée par M. Yves Daudigny

   Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   08/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 16362 posée par M. Yves Daudigny

   Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   09/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 03965 posée par M. Yves Daudigny

   Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

   Réponse du Ministère chargé du budget

   10/01/2013

   Pertinence

10. Question n° 12437 posée par M. Yves Daudigny

    Création d'une police de l'environnement et devenir des agents des corps de l'environnement en service à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    11/03/2010

    Pertinence