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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0847S posée par M. Daniel Laurent

   Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   04/03/2010

   Pertinence

2. Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent

   Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/12/2010

   Pertinence

3. Question n° 02002 posée par M. Daniel Laurent

   Durée de validité du certificat « Certiphyto » et coût pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/09/2012

   Pertinence

4. Question n° 04197 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des agents dits reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   24/01/2013

   Pertinence

5. Question n° 04986 posée par M. Daniel Laurent

   Retraite complémentaire de la fonction publique et indemnisation des cotisants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   28/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent

   Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

   Réponse du Ministère chargé du développement

   28/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 06391 posée par M. Daniel Laurent

   Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 09948 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   26/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 15238 posée par M. Daniel Laurent

   Avenir des associations de retraités militaires au sein du conseil supérieur de la fonction militaire et projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   12/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 15676 posée par M. Daniel Laurent

    Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    09/04/2015

    Pertinence