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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 16118 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des fonctionnaires de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16556 posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel
Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22824 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23218 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23464 posée par M. Jean-Marie Bockel
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers.
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18534 posée par M. Jean-Marie Bockel
Nécessité d'une réforme du statut des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cumul d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence