Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

497 questions

  1. Question n° 20187 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral

    Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26033 posée par M. Robert Bret

    Sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26362 posée par M. Yves Détraigne

    Fusion des DRIRE et des DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01317 posée par M. Joël Billard

    Cumul d'un emploi public et d'une activité privée pour un agent public à temps non complet ou incomplet

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01533 posée par M. Paul Raoult

    Situation des fonctionnaires de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible