Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 00051 posée par M. Joël Labbé

    Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18400 posée par M. Alain Marc

    Secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03526 posée par M. Jacques Peyrat

    Extension de la mesure de bonification d'un an à l'ensemble des statuts particuliers de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10010 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour

    Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10440 posée par M. François Autain

    Remboursement des titres de transport des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0950S posée par M. François Vendasi

    Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17119 posée par M. Michel Vaspart

    Salaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23600 posée par M. Jacques Peyrat

    Extension de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures (IEMP)

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne