Recherche de questions

Questions avec réponses

161 questions

1. Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet

   Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse

   Réponse du ministère : Budget

   06/04/1989

   Pertinence

2. Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Statut des élèves instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 12584 posée par M. José Balarello

   Clarification des textes concernant le cumul d'emplois et de rémunération dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/12/1998

   Pertinence

4. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 16855 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   31/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat

   Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 18737 posée par M. Marcel Vidal

   Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/07/2005

   Pertinence

8. Question n° 21235 posée par M. Michel Charasse

   Régimes indemnitaires de certains grands corps de l'État

   Réponse du Premier ministre

   19/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 0950S posée par M. François Vendasi

   Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 23600 posée par M. Jacques Peyrat

    Extension de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures (IEMP)

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    15/06/2006

    Pertinence