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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15993 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence