Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

864 questions

  1. Question n° 07024 posée par M. Jacques Legendre

    Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou hospitalière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05753 posée par M. François Bonhomme

    Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03964 posée par M. Yves Daudigny

    Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01297 posée par M. Robert Tropeano

    Compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03130 posée par Mme Laurence Garnier

    Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13927 posée par M. Michel Vaspart

    Apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04317 posée par M. François Bonhomme

    Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02607 posée par M. Alain Fauconnier

    Journée de carence pour les agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10962 posée par M. Gérard Cornu

    Signature d'une nouvelle charte pour diversifier la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences du retard de publication de l'arrêté de nomination des nouveaux membres du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne