Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

787 questions

  1. Question n° 16880 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16902 posée par M. Bernard Piras

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique et minimum de pension garanti

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16908 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Retraites des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des coopérants contractuels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16932 posée par M. Jacques Baudot

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16970 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16972 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16992 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16995 posée par M. Jean Louis Masson

    Expérience professionnelle dans les concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17021 posée par M. Jacques Siffre

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible