Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

787 questions

  1. Question n° 16581 posée par M. Thierry Repentin

    Situation des fonctionnaires de France Télécom

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16582 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16592 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16604 posée par M. Michel Thiollière

    Inquiétudes relatives à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16605 posée par M. Louis de Broissia

    Mutualité de la fonction publique (MFP)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16649 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16672 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Décharges syndicales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16718 posée par M. André Boyer

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16824 posée par M. Daniel Dubois

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16872 posée par M. André Vézinhet

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible