Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

787 questions

  1. Question n° 16468 posée par M. Philippe Madrelle

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16500 posée par M. Hubert Falco

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16507 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16556 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16558 posée par Mme Yolande Boyer

    Droit à retraite anticipée dans la fonction publique pour les pères de trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16560 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16569 posée par M. André Lejeune

    Protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16576 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible