Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18344 posée par M. Ivan Renar

    Introduction du doctorat dans les diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25212 posée par M. Ivan Renar

    Situation des retraités des travaux publics de l'équipement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01014 posée par M. Ivan Renar

    Sous-effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05400 posée par M. Ivan Renar

    Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06171 posée par M. Ivan Renar

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06594 posée par M. Ivan Renar

    Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09113 posée par M. Ivan Renar

    Statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14080 posée par M. Ivan Renar

    Statut des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible