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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des ambulanciers hospitaliers

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin

   Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05890 posée par Mme Céline Brulin

   Accords du Ségur et soignants en catégorie dite active

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0494S posée par M. Bernard Buis

   Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03130 posée par Mme Laurence Garnier

   Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen

   Perspectives d‘évolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00946 posée par Mme Frédérique Puissat

   Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol

    Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    14/07/2022

    Pertinence