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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05210 posée par M. Yves Détraigne
Pensions de réversion dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06717 posée par M. Yves Détraigne
Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les salariés du secteur privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Yves Détraigne
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence