Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 13927 posée par M. Michel Vaspart

    Apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10962 posée par M. Gérard Cornu

    Signature d'une nouvelle charte pour diversifier la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour

    Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier

    Titularisation d'agents contractuels

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09619 posée par M. François Grosdidier

    Titularisation d'agents contractuels

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10094 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible