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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17139 posée par M. Michel Raison
Réforme de la scolarité de l'école nationale d'administration
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour
Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Alain Dufaut
Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson
Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Michel Vaspart
Apprentissage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence