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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00413 posée par M. Xavier Pintat
Condition d'avancement en grade d'un attaché principal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04219 posée par M. Roland Povinelli
Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04221 posée par M. Roland Povinelli
Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Roland Povinelli
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. Roland Povinelli
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04242 posée par M. Roland Povinelli
Renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04244 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04245 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de mise en oeuvre de la décharge de fonctions
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence