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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 22425 posée par Mme Mireille Schurch
Intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22229 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Décrets d'application de la loi sur le transfert des parcs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20937 posée par M. Jean Arthuis
Situation des OPA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20374 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18419 posée par M. Roland Courteau
Statut et emploi des agents de Voies navigables de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18209 posée par M. Yves Daudigny
Positionnement des ingénieurs dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17738 posée par M. Roland Ries
Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État dans le futur grand corps d'ingénieurs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17649 posée par M. Alain Le Vern
Contrôleurs des transports terrestres
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17650 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir des contrôleurs des transports terrestres
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17143 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnements dans les transports routiers et aériens face aux intempéries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence