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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00858 posée par Mme Éliane Assassi
Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu
Simplifications administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau
Soumission à cotisations sociales des stock-options
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Décret relatif aux stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière
Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence