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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 22526 posée par Mme Annie David
Modification du décret n°2003-695
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22596 posée par M. Jacques Siffre
Situation des infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23966 posée par Mme Annie David
Modification du décret n°2003-695
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Décret relatif aux stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Joël Billard
Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat
Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras
Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07129 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Diminution de la rémunération brute des enseignants débutants et des conseillers principaux d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07741 posée par M. Marc Daunis
Adéquation du statut des personnels enseignants au nouveau temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence