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Questions avec réponses

865 questions

1. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

   Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Normalisation volontaire et appels à projets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville

   Guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06856 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06440 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Maintenir les technologies de l'Akoya 3 sous contrôle français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06052 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés rencontrées avec le guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05878 posée par M. Jérémy Bacchi

   Pouvoir d'achat et cherté de la vie en Corse, des spécificités insulaires à prendre en compte

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0212G posée par M. Pascal Savoldelli

   Réforme des retraites dans la fonction publique

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Dysfonctionnements du guichet unique électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    26/01/2023

    Pertinence