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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0271G posée par M. Hervé Maurey
Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06291 posée par M. Hervé Maurey
Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey
Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey
Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08241 posée par M. Hervé Maurey
Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 03786 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques de rémunération des dirigeants des autorités administratives indépendantes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03787 posée par M. Hervé Maurey
Politique de recrutement et de rémunération des autorités administratives indépendantes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04045 posée par M. Hervé Maurey
Montants des rémunérations des présidents et membres de collèges d'autorités indépendantes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06953 posée par M. Hervé Maurey
Rapport « action publique 2022 »
Réponse du Premier ministre
Pertinence