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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Normalisation volontaire et appels à projets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0212G posée par M. Pascal Savoldelli

   Réforme des retraites dans la fonction publique

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03490 posée par M. Guillaume Gontard

   Conséquences de l'étalement de la dette de l'État à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01344 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00205 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen

   Sous-traitance des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   18/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 20103 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    18/02/2016

    Pertinence