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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
203 questions
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Question n° 02252 posée par M. Yves Krattinger
Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11941 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06799 posée par M. Éric Doligé
Avenir de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12258 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Traitement des différents établissements de santé au regard de la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15197 posée par M. Alain Fauconnier
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00390 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde
Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence