Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 05267 posée par M. Jean Besson

    Droits de circulation pour les vins mousseux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05603 posée par Mme Brigitte Bout

    Estimation des biens immobiliers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler

    Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10054 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05526 posée par M. Philippe Dallier

    Avantages en nature

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03912 posée par M. Bernard Piras

    Situation des centres et associations de gestion agréés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06097 posée par M. Gérard Le Cam

    Défense des retraites

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12096 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conséquences pour le secteur de la radio privée commerciale de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible