Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des Français expatriés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation de la pression fiscale sur les ménages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16341 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalisation des donations de titres sociaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15797 posée par M. Serge Andreoni

    Services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15577 posée par M. Gérard Cornu

    Pérennité des abattements de charges pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny

    Fiscalité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12096 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conséquences pour le secteur de la radio privée commerciale de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12147 posée par Mme Michèle André

    Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11987 posée par Mme Claudine Lepage

    Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11281 posée par M. Bernard Piras

    Forfait panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible