Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 09991 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 06411 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud
Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence