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8457 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7295 questions
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Question n° 0043A posée par M. Maurice Blin
Arrêt de la construction de la centrale nucléaire de CHOZZ (Ardennes)
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Jean-Marie Rausch
Arrêt de la construction de la centrale nucléaire de Cattenom
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 01613 posée par M. Henri Caillavet
Allocation de retraite de l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02023 posée par M. Adrien Gouteyron
Affiliation des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. René Chazelle
Communes de Haute-Loire: classement en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02510 posée par M. Roger Poudonson
Retraite des maires et adjoints: modification de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02511 posée par M. Roger Poudonson
Régime de retraite des maires et adjoints: rétroactivité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02964 posée par M. Jacques Carat
Inscription budgétaire d'indemnités ou remboursement de frais
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire rural: mesures
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Michel Charasse
Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence