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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00653 posée par M. Jacques Durand
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence