Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2002 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1672 questions

Question n° 18040 posée par M. André Voisin

Projet de loi sur le statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1984
Pertinence
Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1984
Pertinence
Question n° 18698 posée par M. Raymond Soucaret

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/1984
Pertinence
Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1984
Pertinence
Question n° 20499 posée par Mme Brigitte Gros

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1984
Pertinence
Question n° 23491 posée par M. Roger Boileau

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1985
Pertinence
Question n° 24664 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Projet de loi relatif au statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1985
Pertinence
Question n° 24796 posée par M. Philippe François

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

11/07/1985
Pertinence
Question n° 26169 posée par M. Gérard Roujas

Règles régissant les rapports entre mandat électif local et profession d'avocat

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 27901 posée par M. André Meric

Obligations d'un élu local et présence aux séances du conseil municipal

Réponse du ministère : Intérieur

23/01/1986
Pertinence