Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

155 questions

Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

Réponse du Ministère des droits des femmes

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur le cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 1624S posée par M. Alain Fouché

Avenir des politiques de contrôles routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2012
Pertinence
Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/01/2012
Pertinence
Question n° 1537S posée par Mme Mireille Schurch

Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/12/2011
Pertinence
Question n° 1491S posée par M. Gilbert Roger

Statut des suppléants de députés

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau

Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

14/04/2011
Pertinence