Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

155 questions

Question n° 0752S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

17/04/2014
Pertinence
Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

Sécurité sociale des élus

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

03/10/2013
Pertinence
Question n° 0567S posée par Mme Françoise Férat

Situation des locaux du commissariat de police d'Épernay

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

19/09/2013
Pertinence
Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

Crédit-bail pour les collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

20/06/2013
Pertinence
Question n° 0488S posée par M. Jean-Jacques Filleul

Stationnement illégal des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier

Données issues du système de traitement des infractions constatées

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

Carte des sous-préfectures

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/04/2013
Pertinence
Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence