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Questions avec réponses

155 questions

1. Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier

   Frais de déneigement des chemins ruraux

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   01/03/2000

   Pertinence

2. Question n° 0886S posée par M. Christian Demuynck

   Renforcement du contrôle de légalité

   Réponse du ministère : Outre-mer

   03/10/2000

   Pertinence

3. Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

   Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

   Réponse du ministère : Défense

   05/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon

   Réponse du ministère : Enseignement professionnel

   28/11/2000

   Pertinence

5. Question n° 1015S posée par M. Bernard Piras

   Financement du réseau d'eau potable

   Réponse du ministère : Outre-mer

   07/02/2001

   Pertinence

6. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

   Insécurité publique en Guyane

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/04/2001

   Pertinence

7. Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos

   Election des présidents des communautés d'agglomération

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/05/2001

   Pertinence

8. Question n° 1132S posée par M. Hubert Haenel

   Législation régissant l'accueil des gens du voyage dans les petites communes

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   04/10/2001

   Pertinence

9. Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

   Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Outre-mer

   12/10/2001

   Pertinence

10. Question n° 1151S posée par M. Pierre Hérisson

    Sécurité dans les transports publics urbains

    Réponse du ministère : Patrimoine

    17/10/2001

    Pertinence