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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
155 questions
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Question n° 1295S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commissariats de l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled
Élections communautaires de mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin
Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Marc Boyer
Utilisation de la cocarde par les maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer
Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël
Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog
Rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud
Titres d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0715S posée par M. Jean-Pierre Decool
État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence