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Questions avec réponses

155 questions

1. Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

   Sécurité publique à Lunel

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1998

   Pertinence

2. Question n° 0274S posée par M. Gérard Delfau

   Forces de sécurité publique dans le département de l'Hérault

   Réponse du ministère : Culture

   13/05/1998

   Pertinence

3. Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

   Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   04/11/1998

   Pertinence

4. Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

   Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly

   Responsabilité pénale des élus

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 0624S posée par M. Marcel Bony

   Difficultés de recouvrement de la taxe de séjour

   Réponse du ministère : Culture

   27/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 0645S posée par M. Alain Dufaut

   Découpage des cantons

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   10/11/1999

   Pertinence

8. Question n° 0654S posée par Mme Josette Durrieu

   Financement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Outre-mer

   17/11/1999

   Pertinence

9. Question n° 0670S posée par M. Josselin de Rohan

   Réglementation des " rave party "

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   01/12/1999

   Pertinence

10. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

    Refus de transformation d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/02/2000

    Pertinence