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Questions avec réponses

155 questions

1. Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Enseignement technique

   31/10/1991

   Pertinence

2. Question n° 0449S posée par M. Henri Collette

   Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/06/1992

   Pertinence

3. Question n° 0097S posée par M. Edouard Le Jeune

   Mise en place d'une nouvelle organisation territoriale des secours

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   03/04/1994

   Pertinence

4. Question n° 0136S posée par M. Paul Loridant

   Communication aux communes de la liste de leurs administrés ayant acquis la nationalité française

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/06/1994

   Pertinence

5. Question n° 0371S posée par M. Nicolas About

   Politique gouvernementale à l'égard des gens dits " du voyage "

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/04/1996

   Pertinence

6. Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

   Statut des maires des communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

   Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0099S posée par M. Marcel Charmant

   Problèmes causés par les biens immobiliers abandonnés

   Réponse du ministère : Éducation

   31/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0122S posée par M. Alain Dufaut

   Avenir des sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Éducation

   20/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier

    Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Culture

    17/12/1997

    Pertinence