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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos
Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos
Election des présidents des communautés d'agglomération
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence