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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0598S posée par M. Daniel Reiner
Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0406S posée par M. Daniel Reiner
Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0468S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences du séisme du 22 février 2003
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence