Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

    Violences à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury

    Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20430 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire de la laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00382 posée par M. François Marc

    Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0504G posée par M. Gilbert Roger

    Adolescent tué dans une rixe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier

    Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05515 posée par M. Bernard Fournier

    Création du fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible