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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Retraite des agriculteurs élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0096C posée par M. René-Paul Savary
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Dominique Watrin
Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Franck Menonville
Versement des aides de la politique agricole commune aux anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence