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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0714S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Convention sur l'aide médicale d'urgence

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

   Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 0013S posée par M. Philippe Madrelle

   Organisation des services de secours à personnes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

   Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 1242S posée par Mme Chantal Deseyne

   Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   03/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

   Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/03/2018

   Pertinence