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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

   Communication de documents sensibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0386S posée par M. Henri Cabanel

   Interventions d'élus dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0113S posée par M. Yves Détraigne

   Mode d'emploi des procurations dématérialisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia

   Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog

   Rétablissement du conseiller territorial

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson

   Modifications du code électoral

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 0825S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   26/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

    Carte des sous-préfectures

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    18/04/2013

    Pertinence