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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog
Rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson
Modifications du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure
Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur le cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1491S posée par M. Gilbert Roger
Statut des suppléants de députés
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de la sous-préfecture de Morlaix
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0837S posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Nicolas Alfonsi
Modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. François Marc
Modernisation du statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence