Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

270 questions

  1. Question n° 19190 posée par Mme Laurence Harribey

    Agressions des élus locaux en hausse

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03374 posée par M. François Bonhomme

    Formation aux premiers secours pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Agressions envers les élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

    Violences contre les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray

    Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Prévention et accompagnement des élus face aux violences

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Attestation de déplacement pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09876 posée par M. Jean Louis Masson

    Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14098 posée par M. Stéphane Ravier

    Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions d'exercice du mandat d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible