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321 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
270 questions
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Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat
Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17187 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la circulaire de 1951 sur la sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18395 posée par M. André Trillard
Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18408 posée par M. André Vantomme
Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18474 posée par Mme Jacqueline Alquier
Surveillance des plages par les maîtres nageurs sauveteurs CRS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19203 posée par M. Thierry Repentin
Structures de capture, transport et accueil des chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19264 posée par M. Michel Sergent
Sécurité des plages du littoral français
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20732 posée par M. Xavier Pintat
Réglementation de la lutte et prévention des incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence