Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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599 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

523 questions

  1. Question n° 21138 posée par M. Franck Menonville

    Financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19706 posée par M. Pascal Savoldelli

    Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19162 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Filière biofioul

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18888 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de consommation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18040 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'interdiction des chaudières à fioul

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17886 posée par M. Yves Détraigne

    Interdiction des chaudières à fioul

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17529 posée par M. Yves Détraigne

    Politique en matière de rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17375 posée par M. Fabien Gay

    Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17138 posée par M. Pascal Allizard

    Déploiement et financement des bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible