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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09961 posée par M. Jean-François Longeot
Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot
Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence